Quoi de neuf pour la version T1/T2 7.10?

La version 7.10 de DT Max renferme le programme d'impôt T1/TP1 pour les années d'imposition 1996 à 2003 ainsi que le programme d'impôt T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2004. Elle inclut par ailleurs tous les ajouts et améliorations de la version Internet 7.01.

La version 7.10 de DT Max T1 est homologuée pour la TED. Le service de transmission de Dr Tax est d'ailleurs prêt à recevoir vos fichiers TED. Le service TED en direct de l'ARC est en opération depuis lundi, le 9 février 2004. Le service IMPÔTNET Québec entre en fonction mardi, le 10 février 2004.

La version 7.10 de DT Max T2 permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés et la transmission via disquette ("D-file") des déclarations CT23 de l'Ontario.

Dans cette édition...

Nouveautés
Mots-clés
Nouveaux formulaires
Formulaires en cours de révision
Formulaires désuets
Rappels

Nouveautés
Certification du programme
Formulaires fédéraux
Formulaires de l'Ontario
Formulaires du Manitoba
Formulaires du Québec
Nouveaux mots-clés
Divers
Rappel

DT Max T1

Nouveautés

• Les formulaires T1 incorporés à cette version 2003 sont entièrement certifiés par l'ARC.

• Les formulaires TP1 incorporés à cette version 2003 sont entièrement certifiés par le MRQ.

• La saisie de données relatives au régime d'assurance médicaments est obligatoire en 2003. Tel que requis par le MRQ, DT Max ne calculera plus de façon automatique le montant de cotisations à l'assurance médicaments si le mot-clé Ass-Medicam est laissé en blanc.

• Le calcul automatique des gains assurables pour fin de pension a été retiré des valeurs implicites de l'utilisateur. Les utilisateurs qui souhaitent calculer les cotisations au RPC/RRQ sur d'autres revenus d'emploi doivent utiliser les mots-clés RPC-FACUL-SB et RRQ-Facul-SB .

• À compter du 12 juin 2003, les frais de repas et de représentation liés à un travail indépendant en tant que propriétaire unique ou membre d'une société de personnes sont limités à 1% du revenu brut. Pour l'année d'imposition 2003, ce plafond de 1% sera calculé proportionellement sur les revenus et les dépenses. La façon dont DT Max traite la saisie de données à cet égard a changé depuis la version Internet 7.01 mais la présente version 7.10 convertira les données déjà saisies en conséquence.

• Aux fins de l'impôt du Québec, un nouveau document papier (formulaire TPF-1.U) devrait dorénavant être soumis avec la déclaration du Québec de 2003. Il contient un code à barres bidimensionnel sous forme de carré d’environ deux pouces par deux pouces. Toutes les informations que renferme une déclaration de revenus sont incorporées dans ce carré. Selon la quantité d’informations contenues dans la déclaration, un deuxième code à barres pourrait être imprimé sur la feuille. En lisant ce code à barres par balayage, le MRQ est en mesure de traiter la déclaration de revenus plus efficacement.

  Ce formulaire est généré par une composante logicielle développée par le MRQ, laquelle est automatiquement invoquée par DT Max lors de l'impression d'une déclaration de revenus. Par conséquent, vous ne pouvez pas visualiser ce formulaire à l'écran dans DT Max et il ne sera pas sauvegardé en format PDF dans un fichier d'archive.

  Si vous éprouvez des difficultés avec l'impression de ce nouveau formulaire, vous pouvez la désactiver dans le gestionnaire des formulaires de DT Max. Pour ce faire, sélectionnez Préférences et Gestionnaire des formulaires, repérez le formulaire TPF-1.U, cliquez sur la seconde colonne (destination du Québec) et sélectionnez Ne pas imprimer au menu du bouton droit de la souris. La production du TPF-1.U est recommandée mais non obligatoire.

• Les nouveaux crédits d'impôt non remboursables, les nouveaux paliers et taux d'imposition ainsi que les mesures fiscales des budgets 2003-2004 sont présentés dans les documents suivants:

  Crédits d'impôt non remboursables (2003)
  Paliers et taux d'imposition (2003)
  Nouveautés fiscales dans DT Max (2003)

Mots-clés

Utilisez le mot-clé Enseignants pour indiquer le montant de dépenses encourues par un enseignant pour acheter des fournitures scolaires spécifiques avec ses propres fonds. Ce crédit d'impôt ne peut être réclamé que par les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard.

Utilisez Cr-DEC pour réclamer le Crédit pour placements en projets admissibles de développement de l'entreprise communautaire du Manitoba. Ce crédit figure sur le feuillet T2CEDTC(MAN).

Utilisez le mot-clé PRET-CAPITAL pour consigner le montant de capital payé sur un prêt étudiant en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. Le crédit d'impôt pour prêt étudiant pour les résidents de Terre-Neuve et Labrador sera calculé en multipliant le montant de capital payé par le taux établi sur la table factorielle applicable.

Utilisez le mot-clé Produits-Disp pour consigner le montant des produits de disposition ou paiements figurant à la case 21 du feuillet T5008 ou du relevé 18. Le feuillet T5008 n'indique pas le montant à inclure au revenu du particulier. Ce montant doit être calculé en soustrayant le coût d'acquisition du produit de disposition.

Utilisez le mot-clé Cout-Valeur pour consigner le coût de base rajusté de titres vendus. Ce montant devrait figurer à la case 20 du feuillet T5008.

Le mot-clé Statut-Residence est utilisé pour consigner les informations pertinentes dans la section du statut de résidence de la déclaration de revenus des non-résidents et résidents réputés du Canada.

Les mots-clés LOCATION, Frais-Location, Date-Location, Prix-Liste, INTERET-REP, Rembours-Loc et Location-SB ont été ajoutés au sous-groupe des dépenses de véhicule à moteur dans les groupes de mots-clés DEPENSES-EMP et Affaires. Ces mots-clés servent à saisir les informations requises pour le calcul des dépenses de location de véhicule à moteur sur le formulaire T777, les grilles A, B et C pour les entreprises et le formulaire TP-421.6. Ils remplacent l'option Location - contrat des dépenses d'automobile.

La version 2003 du formulaire MR-69 Procuration, autorisation relative à la communication de renseignements ou révocation a requis certaines modifications dans le programme. Le mot-clé Autoriser a été élaboré afin de consigner de façon plus complète les informations requises sur les formulaires d'autorisation fédéral et du Québec. De plus, le menu des Préférences ne comporte plus l'option d'annuler la nomination d'un représentant.

La nouvelle option Décédé (conjoint remarié dans l'année) a été ajoutée au mot-clé Change-Etat.

Nouveaux formulaires

MB (S2) - Montants provinciaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Manitoba
MB (S11) - Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux - Manitoba
TP-421.6 - Frais de location d'un véhicule à moteur
TPF-1.U - Données de la déclaration de revenus


Formulaires en cours de révision

Au moment de la publication de cette version, les formulaires suivants n'avaient pas encore été émis par le gouvernement ou venaient tout juste de l'être. Ils ne devraient pas être utilisés, sauf indication contraire.

T1170 - Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
T1248 - Annexe D - Renseignements sur votre statut de résidence
T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2003 - Administrations multiples
TP-231 - Gains en capital résultant du don de certains biens


Formulaires désuets

NB 479 - Crédits du Nouveau-Brunswick
T1219 - Impôt minimum de remplacement provincial et territorial
T1238 - Crédit d'impôt pour l'équité en matière d'éducation (CIEE)


Rappels

Lorsque vous produisez une déclaration du Québec sur papier, ne soumettez pas la déclaration (générale ou simplifiée) au MRQ. Vous devez soumettre le formulaire TPF-1.W intitulé Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus.

Nous vous recommandons de vérifier soigneusement vos reports avant de traiter les dossiers de vos clients.

La mention « Préliminaire » figurant sur certains formulaires indique que les formulaires finaux n'étaient pas encore publiés par le gouvernement lors de la production de cette version et n'ont donc pas pu y être incorporés. Vous devriez vous abstenir de produire des déclarations de revenus incluant ces formulaires d'ici à ce qu'une mise à jour de DT Max renfermant les formulaires finaux soit disponible.

DT Max T2

Nouveautés

Pour fin de planification fiscale des sociétés, DT Max offre maintenant l'option d'afficher un sommaire des plans fiscaux pour les juridictions fédérale, du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta. Lorsque des données sont présentes, il est possible de visualiser les informations de production de l'année d'imposition en cours ainsi que six plans fiscaux, le tout sur une même page.

Certification du programme

Fédéral

DT Max est entièrement certifié pour les RDA et la transmission par Internet des déclarations des sociétés en vertu des nouvelles exigences de l'ARC. Les utilisateurs peuvent produire des déclarations avec fins d'exercice jusqu'au 30 avril 2004.

Veuillez noter que l'ARC a mis fin à la TED des sociétés le 31 décembre 2003. Par conséquent, DT Max n'offre plus cette option depuis la version Internet 7.01. Les utilisateurs sont invités à produire leurs déclarations à l'aide du nouveau service de transmission par Internet des déclarations des sociétés de l'ARC.

Manitoba

DT Max a récemment été certifié en vertu des normes du ministère des Finances du Manitoba pour l'impôt des corporations.

Ontario

DT Max a récemment été certifié en vertu des nouvelles exigences du ministère des Finances de l'Ontario pour la déclaration CT23 de 2003 (intégrale et abrégée).

Le 24 novembre 2003, le gouvernement de l'Ontario a présenté la Loi des mesures financières de 2003, laquelle propose certaines modifications fiscales.

Le 19 décembre 2003, cette loi a reçu la sanction royale. Les changements en question sont les suivants:

• Augmentation à 14% du taux général d'imposition des sociétés.
  
• Augmentation à 2% du crédit d'impôt pour revenus tirés de la F&T, de l'agriculture, d'activités forestières ou minières et de la pêche et augmentation à 12% du taux d'imposition sur ce type de revenu.
  
• Maintien du taux d'imposition des petites entreprises à 5,5% .
  
• Augmentation du plafond des affaires afin d'augmenter à 400 000 $ le revenu admissible au taux d'imposition des petites entreprises.
  

Ces changements affecteront les sociétés avec fins d'exercices se terminant après le 31 décembre 2003. Ils sont inclus dans la présente version.


Veuillez noter que pour le moment, le calcul de la Déduction d’encouragement accordée aux petites entreprises de l'Ontario ne peut pas être effectué conformément aux dispositions fiscales présentement en vigueur en Ontario. Le Ministère des Finances s'apprête à publier un formulaire révisé et conforme que nous inclurons dans DT Max aussitôt disponible.

Formulaires fédéraux

Nouveaux

Les notes aux états financiers ne paraîtront plus sur l'annexe 100 des RDA. Elles figureront dorénavant sur un nouveau formulaire intitulé Notes aux états financiers, lequel est incorporé à cette version.

Révisés

Solde du compte de dividende en capital
T2 - Déclaration de revenus des sociétés
Annexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôt
Annexe 7 - Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
Annexe 8 supplémentaire - Rapprochement des immobilisations
Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources
Annexe 23 - Convention entre SPCC associées pour l'attribution du plafond des affaires
Annexe 27 - Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada
Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement
Annexe 43 - Calcul de l'impôt des Parties IV.1 et VI.1
Annexe 48 - Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Annexe 49 - Convention entre SPCC associées pour l'attribution de la limite de dépenses
Annexe 70 - Revenu d'entreprise pour les sociétés avec un revenu de société de personnes déterminé exploitée activement pour la réduction d'impôt accélérée
Annexe 342 - Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse
Annexe 360 - Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
Annexe 366 - Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés
Annexe 381 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la fabrication et la transformation
Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés
Annexe 411 - Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés
Annexe 422 - Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la Colombie-Britannique
Annexe 423 - Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique
Annexe 427 - Calcul d'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés
Annexe 441 - Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière

Désuets

Annexe 80 - Industrie Canada - Rapport annuel - Loi canadienne sur les sociétés par actions
Annexe 81 - Avis de changement des administrateurs - Loi canadienne sur les sociétés par actions


Ces annexes ne sont pas incluses dans la présente version de DT Max. La division Corporations Canada d'Industrie Canada et l'ARC ont décidé d'abolir l'option de production conjointe du rapport annuel et de la déclaration de revenus des sociétés. Si vous devez produire l'une ou l'autre de ces annexes pour votre client, vous devrez dorénavant recourir au Centre de dépôt électronique de Corporations Canada.

Formulaires de l'Ontario

Nouveaux

Annexe 591 - Choix de répartition de l’exemption d’impôt sur le capital de 5 000 000 $ en vertu de l’entente d’un groupe de corporations associées


Révisés

Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée - 2003
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 2003
Annexe 17 - Déduction supplémentaire pour caisses de crédit
Annexe 18 - Remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario
Annexe 111 - Crédit de l'Ontario pour impôt étranger


Formulaires du Manitoba

Révisés

Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations


Désuets

Déclaration d'exemption de l'impôt sur le capital des corporations


Formulaires du Québec

Révisés

CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société


Nouveaux mots-clés

Utilisez le mot-clé CHOIX-EXEMPT dans le groupe Entite-Liee pour effectuer le choix de produire une annexe 591, en vertu du paragraphe 69 (2.1) de la LIC.

Utilisez le mot-clé ALLOC-ONT dans le groupe HistSociete pour consigner l'allocation de l'Ontario de l'année précédente de la société pour les fins du calcul de la déduction nette sur l'annexe 591.

Utilisez le mot-clé ALLOC-ONT.RE dans le groupe Entite-Liee pour consigner l'allocation de l'Ontario de l'année précédente de la société associée pour les fins du calcul de la déduction nette sur l'annexe 591.

Utilisez le mot-clé ALLOC-NETTE dans le groupe Entite-Liee pour consigner l'allocation de déduction nette à réclamer pour la société associée pour les fins de l'annexe 591.

Utilisez le mot-clé Contribution.b dans le groupe Edit-Livres pour indiquer le montant de contribution au programme de développement de l'industrie de la publication d'ouvrages littéraires pour obtenir le crédit d'impôt pour publication d'ouvrages littéraires de la Colombie-Britannique qui figurera sur l'annexe fédérale 5.

Utilisez le mot-clé Jours-Photo dans le groupe Cred-Film pour indiquer le nombre total de jours de photographie principale en Colombie-Britannique, à l'extérieur de la région désignée de Vancouver, ainsi que le nombre total de jours de production principale en Colombie-Britannique. Cette information est requise sur les annexes fédérales 422 et 423.

Utilisez le mot-clé NOM.F dans le groupe Cred-Film pour indiquer le nom de la société selon le certificat d'accréditation, si différent de son nom légal. Cette information est requise sur les annexes fédérales 422 et 423.

Utilisez le mot-clé Titre-Cert dans le groupe Cred-Film pour indiquer le titre de la production selon le certificat d'accréditation, si différent du titre réel de la production. Cette information est requise sur les annexes fédérales 422 et 423.

Utilisez le mot-clé MainDoeuvre.f dans le groupe Cred-Film pour préciser le type de dépenses de main-d'oeuvre encourues dans l'année.

Utilisez le mot-clé Associee dans le groupe HistSociete pour indiquer si la société était associée à une autre société dans une année antérieure afin de calculer l'impôt des grandes sociétés sur la ligne 415 de la déclaration T2 (annexe 200).

Utilisez le mot-clé Agriculture.r&d dans le groupe RD&DE pour indiquer que la société a versé une contribution à une organisation agricole dont le but est de financer des activités de RS&DE.

Utilisez le mot-clé FIDUCIE dans le groupe SourceRevenu pour indiquer si le dividende sur gain en capital a été reçu d'une fiducie.

Utilisez le mot-clé MCT1-SB pour générer la déclaration MCT 1 du Manitoba en dépit de toute exemption de production.

Divers

En raison des modifications apportées au formulaire du compte de dividende en capital, les données de l'année précédente concernant les biens en immobilisation admissibles doivent être saisies de nouveau au mot-clé CDC-BIA du groupe CDC-Solde .

À la demande de l'ARC, nous aimerions vous rappeler que vous n'avez pas à soumettre un nouveau formulaire RC-59 (consentement de l'entreprise) pour l'année d'imposition en cours si vous en avez déjà soumis un par le passé et qu'il s'appliquait à toutes les années subséquentes.

En décembre 2003, le MRQ a remplacé le numéro d'enregistrement des sociétés par un nouveau numéro d'identification. Son format sera 9999999999IC0001 sur la nouvelle version de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17 2003-12). Puisque le formulaire actuel n'inclut pas ce nouveau format, le MRQ recommande d'inscrire le numéro d'enregistrement des sociétés d'ici à ce que le nouveau formulaire soit disponible dans DT Max.

Rappel

L'ARC a reçu des déclarations de revenus des sociétés comportant 123456782RC001 comme numéro d'entreprise. Veuillez éviter d'utiliser ce numéro. Bien qu'il s'agisse d'un numéro d'entreprise valide, ces déclarations sont assujetties à des délais de traitement puisque les données de la société sont alors fictives. Si la société n'est pas enregistrée, indiquez PE à l'endroit où le numéro d'entreprise est requis. Si la société est enregistrée, indiquez le numéro exact qui lui a été assigné.